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« "الفصل 340 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 340 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Section 4 Pourvoi en cassation Les règles en vigueur concernant le pourvoi en cassation en matière civile ou en matière pénale sont applicables aux affaires douanières.