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« "الفصل 340 وما بعده م ا ع" »

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الفصل 340 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre premier Du paiement L’obligation est éteinte lorsque la prestation qui en est l’objet est faite au créancier, dans les conditions déterminées par la convention ou par la loi.