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« "الفصل 343 من مجلة الاجراءات الجزائية" »

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الفصل 343 — Code de procédure pénale LIVRE V – DES PROCEDURES D'EXECUTION › CHAPITRE II – DE LA CONTRAINTE PAR CORPS Modifié par la loi n° 99-90 du 2 août 1999 – Le recouvrement de l'amende et des frais est assuré au profit du trésor sur les biens du condamné et au besoin, par voie de contrainte par corps ou par voie du travail d'intérêt général à la demande de l'intéressé faite au ministère public.