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« "الفصل 355 م ا ع" »

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Article 355 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre III De la remise de l’obligation(*) La remise accordée par un malade à un tiers pendant sa dernière maladie est valable jusqu’à concurrence du tiers de ce qui reste dans la succession après le paiement des dettes et des frais funéraires.