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« "الفصل 380 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 380 — Code du travail LIVRE VII — DISPOSITIONS SPECIALES › Chapitre XIII Règlement des conflits collectifs de travail (Modifié par la loi n°94-29 du 21 février 1994).- La Commission Régionale ou la Commission Centrale de Conciliation doit proposer une solution au conflit dans un délai n'excédant pas 8 jours à compter de la date d'effet du préavis.