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« "الفصل 388 من مجلة الحقوق العينية" »

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الفصل 388 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre II Du mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions Section Première Des obligations« de la conservation » ) ( (Modifié par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997).- La conservation de la propriété foncière ne peut, sauf empêchement légal, ni refuser, ni retarder une inscription, radiation, réduction ou rectification d’inscription dûment demandée et ne peut ni refuser, ni retarder la délivrance de titre de propriété ou documents qu’elle conserve aux personnes qui y ont droit ou des certificats ou des copies des titres à toute…