بحث

« "الفصل 39 من مجلــة الديوانة-الفصل 13 من الأمر عدد 608" »

0 نتيجة

في المجلات

الفصل 39 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre VI Prohibitions › Section 1 Dispositions générales 1- Pour l'application des dispositions du présent code, sont considérées prohibées toutes marchandises dont l'importation ou l'exportation est interdite à quelque titre que ce soit, ou soumises à des restrictions, à des règles de qualité ou de conditionnement ou à des formalités particulières. 2- Lorsque l'importation ou l'exportation est soumise à la présentation d'une autorisation ou certificat, la marchandise est…