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« "الفصل 40 من القانون عدد 115 لسنة 1976 المؤرخ في 31/12/1976" »

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Texte cité

Loi de finances pour l’année 1977 : Loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 Loi · 31 décembre 1976