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الفصل 401 — Code des droits réels LIVRE DEUXIEME — DES IMMEUBLES IMMATRICULES ET DE LA PROCEDURE D'IMMATRICULATION Titre Premier Dispositions générales › Chapitre II Du mode d'opérer les inscriptions et les radiations ou réductions d'inscriptions Section Première Des obligations« de la conservation » ) ( › Section IV De la forme des inscriptions (Modifié par la loi n° 2001-35 du 17 avril 2001).- Si le titre de propriété, concernant les titres mis à jour a été délivré, l’inscription n’aura lieu qu’après sa présentation. Cette disposition ne s’applique pas aux jugements et actes administratifs à l’exception des actes conventionnels. La conservation de la propriété foncière procède à l’insertion desdits jugements et actes dans le titre foncier, mentionne sur…