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« "الفصل 41 من مجلة الشركات التجارية" »

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الفصل 41 — Code des sociétés commerciales LIVRE PREMIER — DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTES FORMES DE SOCIÉTÉS(*) Titre Premier Dispositions Générales Les conditions édictées à l’article 30 du présent code sont applicables à la révocation et au remplacement du liquidateur.