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« "الفصل 411 من مجلة الالتزامات والعقود" »

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Article 411 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VII — DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS › Chapitre VII De la prescription Se prescrivent par cinq ans les actions dérivant des lettres de change et des chèques, à partir du jour de l’échéance de l’obligation ou du dernier jour du délai établi pour la présentation au tiré des lettres tirées à vue.