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« "الفصل 427 من المجلة المدنية" »

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الفصل 427 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre premier Dispositions générales Les moyens de preuve reconnus par la loi sont : 1) l’aveu de la partie ; 2) la preuve littérale ou écrite ; 3) la preuve testimoniale ; 4) la présomption ; 5) le serment et le refus de le prêter.