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Dans les codes

Article 48 — Code de l'arbitrage Chapitre III De l'arbitrage international › Section I. - Dispositions générales 1- L'arbitrage est international dans l'un des cas suivants : a) Si les parties à une convention d'arbitrage ont, au moment de la conclusion de ladite convention, leur établissement dans deux Etats différents. b) Si l'un des lieux ci-après indiqués est situé hors de l'Etat dans lequel les parties ont leur établissement : 1- Le lieu de l'arbitrage, s'il est stipulé dans la convention d'arbitrage ou déterminé en vertu…