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« "الفصل 5 من مجلة التحكيم" »

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Dans les codes

Article 5 — Code de l'arbitrage Chapitre premier Dispositions communes On entend par : a) "Règlement d'arbitrage" tout texte qui définit une procédure déterminée à suivre en matière d'arbitrage. b) "Tribunal arbitral" l'arbitre unique ou le groupe d'arbitres. c) "Juridiction" le collège ou l'organe de l'organisation judiciaire.