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« "الفصل 534 من مجلة الالتزامات و العقود" »

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Article 534 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Lorsque la loi réserve un cas déterminé, elle s’applique à tous les autres cas qui ne sont pas expressément exceptés.

قرارتعقيبي عدد 66221 بتاريخ 18 ديسمبر 2018 : صبغة شغلية - ضرر اقتصادي - تامين - اجر سنوي

Jurisprudence J P 2018/66221 18 décembre 2018 PDF

الفصل 127 من مجله التامين - الفصل 534 من مجله الالتزامات و العقود Mots Clés : Accident du travail-responsabilité civile-ayants droit-qualité de salarié (Non)-critères d’évaluation…