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« "الفصل 54 من م م ج-الفصلين 317 و315 من م ج-الفصل 4 من القانون ع52 دد لسنة 1992 المؤرخ في 1992/5/19" »

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Texte cité

Loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants Loi · 18 mai 1992

Dans les codes

Article 317 — Code pénal LIVRE III – CONTRAVENTIONS › Section IV – Infractions relatives à la morale publique Sont passibles des mêmes peines : 1. ceux qui servent des boissons alcooliques à des musulmans ou à des personnes en état d’ivresse, 2. ceux qui se trouvent sur la voie publique ou dans tous autres lieux publics dans un état d’ivresse évidente57, 3. ceux qui exercent des mauvais traitements sur des animaux appartenant à des tiers, sans préjudice des dispositions des articles 25 et 26 du décret du 15 décembre…