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« "الفصل 55 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات" »

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الفصل 55 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés CHAPITRE III — DISPOSITIONS COMMUNES › SECTION III — OBLIGATIONS I. Les débiteurs de sommes soumises à la retenue à la source en application des dispositions de l’article 52 et des dispositions du paragraphe II bis de l’article 53 du présent code sont tenus de délivrer, à l'occasion de chaque paiement, aux bénéficiaires des sommes en question un certificat de retenue. (Modifié art 93 LF 2001-123 du 28/12/2001) Ce certificat comporte : - l'identité et adresse du bénéficiaire ; -…