بحث

« "الفصل 556 من مجلة الالتزامات والعقود" »

0 نتيجة

في المجلات

الفصل 556 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE VIII — DE LA PREUVE DES OBLIGATIONS ET DE CELLE DE LA LIBERATION › Chapitre II De l’interprétation des conventions et de quelques règles générales de droit Parag. I. – De l’interprétation des conventions Entre deux inconvénients, il faut choisir le moindre.