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« "الفصل 56 من مجلة التحكيم" »

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الفصل 56 — Code de l'arbitrage Chapitre III De l'arbitrage international › Section III. - Composition du tribunal arbitral 1- Nul ne peut, en raison de sa nationalité être empêché d'exercer des fonctions d'arbitre, sauf convention contraire des parties. 2- Les parties sont libres de convenir de la procédure de nomination de l'arbitre ou des arbitres, sans préjudice des dispositions des paragraphes 4 et 5 du présent article. 3- Faute d'une telle convention : a) en cas d'arbitrage par trois arbitres, chaque partie nomme un arbitre et les…