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« "الفصل 6 من الأمر عدد 980 لسنة 1985" »

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Décret n° 85-980 du 11 aout 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, soumis à retenue pour la retraite Décret · 11 août 1985