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« "الفصل 68 و ما بعده من م اع" »

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Dans les codes

Article 68 — Code des obligations et des contrats LIVRE PREMIER — DES OBLIGATIONS EN GENERAL › TITRE II — Chapitre Premier Des obligations qui dérivent des conventions et autres déclarations de volonté › Section IV De la cause des obligations contractuelles Toute obligation est présumée avoir une cause certaine et licite, quoiqu'elle ne soit pas exprimée.