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« "الفصل 7 من المجلة الجزائية" »

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Dans les codes

Article 7 — Code pénal LIVRE PREMIER – DISPOSITIONS GÉNÉRALES › CHAPITRE II – DES PEINES ET DE LEUR EXÉCUTION La condamnation à mort est exécutée par pendaison. 2 Art. 5 – Tiret 6 ajouté par la loi n° 2009-68 du 12 août 2009. 3 Art. 5 - Tiret 7 ajouté par le décret -loi n° 2020-29 du 10 juin 2020. Page 4 sur 58