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« "الفصل 7 من مجلة معاليم التسجيل والطابع الجبائي" »

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الفصل 7 — Code des droits d'enregistrement et de timbre PREMIERE PARTIE — LES DROITS D'ENREGISTREMENT › TITRE I — DE LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT › CHAPITRE I — ACTES ET MUTATIONS SOUMIS OBLIGATOIREMENT A LA FORMALITE DE L'ENREGISTREMENT › SECTION III — LES SUCCESSIONS Les héritiers ou légataires doivent, dans un délai d'un an à compter du décès, déposer et enregistrer les déclarations des biens qui leur sont échus ou transmis par décès. Ce délai court, pour les successions des absents à compter de la date du prononcé du jugement de disparition.