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« "الفصل 737 من المجلة التجارية" »

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الفصل 737 — Code de commerce LIVRE V — DES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE II — DES REGLES PARTICULIERES A CERTAINS CONTRATS COMMERCIAUX › CHAPITRE IX — Du contrat de compte courant › Section II. Des effets du compte courant Les créances entrant en compte cessent d'être soumises aux règles qui leur sont propres en matière de prescription et d'intérêts. Les règles du droit commun sont applicables à la prescription du solde après la clôture du compte. Les remises produisent intérêts au taux fixé par les correspondants pour le fonctionnement du compte ou, à défaut de convention, par l'usage. Sauf convention contraire et jusqu'à la clôture…