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« "الفصل 75 من مجلة التحكيم" »

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Dans les codes

Article 75 — Code de l'arbitrage Chapitre III De l'arbitrage international › Section VI : Prononcé de la sentence et clôture de la procédure 1- La sentence arbitrale est rendue par écrit et signée par l'arbitre ou les arbitres. En cas de pluralité d'arbitres, les signatures de la majorité des membres du tribunal arbitral suffisent pourvu que soit mentionnée la raison de l'omission des autres. 2- La sentence arbitrale doit être motivée, sauf si les parties en conviennent autrement, ou s'il s'agit d'une sentence rendue par accord des parties conformément à…