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« "الفصل 767 من مجلّة الالتزامات والعقود" »

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الفصل 767 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur Le preneur est tenu de deux obligations principales : a) de payer le prix de louage ; b) de conserver la chose louée et d’en user sans excès ni abus suivant sa destination naturelle, ou celle qui lui a été donnée par le contrat.