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Dans les codes

Article 82 — Code de l'arbitrage Chapitre III De l'arbitrage international › Section VIII. - Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales Si une demande d'annulation ou de suspension d'une sentence arbitrale a été présentée à la juridiction visée à l'alinéa (e) de l'article 81 du présent code, la cour d'appel de Tunis, saisie de la demande de reconnaissance ou d'exécution, peut surseoir à statuer et peut également, à la requête de la partie demandant la reconnaissance ou l'exécution de la sentence arbitrale, ordonner à l'autre partie de fournir des…