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« "الفصل 790 من م.إ.ع." »
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الفصل 790 — Code des obligations et des contrats
LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE III — DU LOUAGE › Chapitre premier Du louage de choses Dispositions générales › Section première Des effets du louage de choses Parag. I. – Des obligations du bailleur
Les actions du bailleur contre le preneur, à raison des articles 774, 776, 778, 779, 780 et 782 se prescrivent par six mois à partir du moment où il rentre en possession de la chose louée.