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« "الفصل 8 من قرار الوزير الأول المؤرخ في 08/07/1994-الفصل 206 م.ش.-الفصل 213 م.ش." »

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الفصل 206 — Code du travail LIVRE V — LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL(1) › TITRE UNIQUE — LES JURIDICTIONS PROFESSIONNELLES Chapitre Premier Institution et attributions des conseils de prud'hommes(*) › Chapitre IV De la procédure devant les conseils de prud'hommes Si, bien que régulièrement cité, le défendeur ne comparaît pas ni personne ayant qualité pour lui, il sera passé outre aux débats.