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« "الفصل 84 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Article 84 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section V – De la détention préventive La détention préventive est une mesure exceptionnelle. Lorsqu'elle est ordonnée, les règles ci- après doivent être observées.