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Décret n° 2010-1876 du 26 juillet 2010, portant modification du décret n° 2001 - 1586 du 11 juillet 2001, fixant le montant de la taxe due sur la tomate destinée à la transformation et les modalités de sa distribution entre le fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le fonds de développement de la compétitivité industrielle et le fonds de promotion des exportations
ان رئيس الجمهوريه، باقتراح من وزير الماليه، بعد الاطلاع علي القانون عدد 84 لسنه 1984 المؤرخ في 31 ديسمبر 1984 المتعلق بضبط قانون الماليه لسنه 1985 وخاصه الفصل…