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« "الفصل 88 من م ط-92 من مجلة الديوانة" »

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الفصل 88 — Code des douanes TITRE IV — LES ZONES D'ACTIVITES LOGISTIQUES › Chapitre I Dispositions générales 1- Les zones d'activités logistiques sont créées sur le territoire douanier par décret. 2- Les conditions d'exploitation des zones d'activités logistiques ainsi que les conditions d'établissement dans ces zones sont fixées par décret.