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« "الفصل 9 من القانون عدد 12 لسنة 1985 المؤرخ في 05 مارس 1985" »

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Texte cité

Loi n° 85-12 du 5 mars 1985,portant régime des pension Civiles et Militaires de Retraite et des survivants dans le secteur public Loi · 5 mars 1985