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« "الفصل 90 من مجلة الطرقات-الفصل 212 من مجلة الاجراءات الجزائية" »

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Dans les codes

Article 90 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE II – DE L'INSTRUCTION › Section VI – De la liberté provisoire Le cautionnement garantit : 1) la représentation de l'inculpé à tous les actes de la procédure et pour l'exécution du jugement ; 2) le paiement dans l'ordre suivant : a) des frais avancés par le trésor ; b) de ceux avancés par la partie civile ; c) des amendes. L'ordonnance de mise en liberté provisoire détermine la somme affectée à chacune des deux parties du cautionnement. Page 19 sur 61