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Dans les codes

Article 92 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre III De la copropriété des immeubles divisés par étages ou par appartements (Modifié par la loi n° 97-68 du 27 octobre 1997).- Le président du syndicat peut, à son initiative ou à celle du tiers au moins des propriétaires convoquer une assemblée générale pour connaître des questions relatives à la gestion des parties communes et chaque fois qu’il est utile. La convocation se fait par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par des convocations écrites remises directement aux…