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Dans les codes

Article 81 — Code de l'arbitrage Chapitre III De l'arbitrage international › Section VIII. - Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales La reconnaissance ou l'exécution d'une sentence arbitrale, quel que soit le pays où elle a été rendue, ne peut être refusée que dans les deux cas suivants : I- Sur la demande de la partie contre laquelle elle est invoquée, si cette dernière présente à la cour d'appel de Tunis saisie de la demande de reconnaissance ou d'exécution, une preuve établissant l'un des cas ci-après : a) qu'une partie à la convention…