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« "الفصول من 573 الى 586 من المجلة التجارية" »

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الفصل 586 — Code de commerce LIVRE IV — DU CONCORDAT PREVENTIF ET DE LA FAILLITE › TITRE IV — DE LA REHABILITATION A l'expiration du délai ci-dessus, toutes les pièces du dossier ainsi que les oppositions formées par les créanciers seront communiquées au procureur de la République, en vue de recueillir tous renseignements utiles sur la vérité des faits exposés. Il sera fait retour du dossier avec les résultats de l'enquête visée ci-dessus. Le Procureur de la République donnera son avis motivé.