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« "الفصول 1117 و 1118 من م اع" »

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Dans les codes

Article 1117 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE VII — DU MANDAT › Chapitre II Des effets du mandat › Section première Des effets du mandat entre les parties Parag. A. - Des pouvoirs et des obligations du mandataire Le mandat spécial est celui qui est donné pour une ou plusieurs affaires déterminées, ou qui ne confère que des pouvoirs spéciaux. Il ne donne pouvoir d’agir que dans les affaires ou pour les actes qu’il spécifie, et leurs suites nécessaires, selon la nature de l’affaire et l’usage.