Recherche

« "الفصول 119 و120 من م ش" »

0 résultat

Avec PDF

Dans les codes

Article 119 — Code du travail LIVRE II — L’EXECUTION DU TRAVAIL › TITRE I — LES CONDITIONS DU TRAVAIL Chapitre Premier L’admission au travail › Chapitre IX Congés annuels payés › Section I. - Dans les activités non agricoles (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996).- Le travailleur perçoit pendant son congé une indemnité calculée sur la base de la durée du congé à laquelle il a droit d'une part, et le salaire et indemnités qu'il percevait habituellement pendant l'exercice effectif du travail, d'autre part. Dans les professions où d'après le contrat du travail la rémunération est constituée en partie ou en totalité de pourboires…