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« "الفصول 13 و 13 مكرر و 155 من م اج" »

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الفصل 13 — Code de procédure pénale LIVRE PREMIER – DE L'EXERCICE DE L'ACTION PUBLIQUE ET DE L'INSTRUCTION › CHAPITRE PREMIER – DE LA POLICE JUDICIAIRE › Section I – Des officiers de police judiciaire Les officiers de police judiciaire visés aux 3° et 4° de l'article 10 doivent : 1) donner avis au Procureur de la République de toute infraction dont ils acquièrent la connaissance dans l'exercice de leurs fonctions et lui transmettre tous renseignements et procès- verbaux qui s'y rapportent, 2) recevoir les rapports, dénonciations et plaintes relatifs à ces infractions, 3) constater par procès-verbaux, dans la…