Recherche

« "الفصول 1478 و 1482 و 1490 م ا ع" »

0 résultat

Dans les codes

Article 1478 — Code des obligations et des contrats LIVRE II — DES DIFFERENTS CONTRATS DETERMINES ET DES QUASI-CONTRATS QUI S’Y RATTACHENT › TITRE XII — DU CAUTIONNEMENT › Chapitre premier Du cautionnement en général Le cautionnement est un contrat par lequel une personne s'oblige envers le créancier à satisfaire à l'obligation du débiteur, si celui-ci n'y satisfait pas lui-même.

قرار تعقيبي عدد 4497 بتاريخ 24 سبتمبر 2001 : صحة عقد الكفالة - الكفالة بالهبة - انتفاء صفة المدين

Jurisprudence J P 7794/2001 4 septembre 2001 PDF

الفصول 1478 و 1482 و 1490 م ا ع Mots Clés :Validité du contrat de cautionnement-caution à titre de don-absence de qualité de débiteur Principes : - En…