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« "الفصول 167 وما بعده من مجلة الحقوق العينية" »

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Dans les codes

Article 167 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II De l'usage et de l'habitation › Des servitudes Les fonds inférieurs sont assujettis, envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.