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« "الفصول 169 و 170 و 171 م ا ج" »

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الفصل 169 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section IV – Du jugement Si le fait est de la compétence d'une autre juridiction, le tribunal se déclare incompétent et renvoie au ministère public les pièces de la procédure. Il peut décerner, s'il y a lieu, mandat de dépôt ou prononcer la mise en liberté provisoire du prévenu, avec ou sans caution.