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« "الفصول 172 م ح ع" »

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Dans les codes

Article 172 — Code des droits réels LIVRE PREMIER — DES DROITS REELS EN GENERAL Titre Premier Des biens en général › Chapitre II Des servitudes établies par la loi Section Première De la distance requise pour planter certains arbres ou élever certains édifices › Section II Des vues sur la propriété de son voisin L'un des voisins ne peut, sans l'autorisation écrite de l'autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.