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« "الفصول 172 و 175 و 176 و 178 من المجلة الجزائية-الفصل 150 من مجلة الإجراءات الجزائية" »

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Article 178 — Code de procédure pénale LIVRE II – DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT › CHAPITRE II – DISPOSITIONS COMMUNES › Section V – Du jugement par défaut et de l'opposition Les dispositions des articles 175, 176 et 177 ci-dessus sont applicables au civilement responsable et à la partie civile.