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« "الفصول 223 و258 و264 مج" »

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Dans les codes

Article 223 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE II – ATTENTATS CONTRE LES PARTICULIERS › CHAPITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE LES PERSONNES 42 Art. 199 – Tiret 3 ajouté par décret du 6 janvier 1949 Page 36 sur 58 › Section II – Violences - Menaces Est puni d’un an d’emprisonnement et de deux cent vingt dinars d’amende, quiconque aura menacé autrui à l’aide d’une arme, même sans intention d’en faire usage. 46 Art. 221 – Paragraphe 3 nouveau ajouté par la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017. 47 Art. 222 – Paragraphe 2 modifié par la loi organique n°2017-58 du 11 août 2017. Page 40 sur 58 La peine est portée au double, si 48: − la victime est un enfant, −…