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« "الفصول 234 و 234 مکرر و 236 من مجلة الشغل" »

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Dans les codes

Article 236 — Code du travail LIVRE VI — DES PENALITES (Modifié par la loi n° 69-16 du 27 mars 1969 et par la loi n° 94-29 du 21 février 1994).- La même amende prévue aux articles 234 et 234 bis du présent code est appliquée pour chaque travailleur employé dans les conditions contraires aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, sans toutefois que le total des amendes puisse excéder cinq mille dinars.