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« "الفصول 261/260/258 من م ج-الفصل 71 من م ا ج-الفصل 53 بفقرته الثانية عشر من المجلة الجزائية" »

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الفصل 71 — Code pénal LIVRE II – INFRACTIONS DIVERSES, ET PEINES ENCOURUES › TITRE PREMIER – ATTENTATS CONTRE L’ORDRE PUBLIC › CHAPITRE II – ATTENTATS CONTRE LA SURETÉ INTÉRIEURE DE L’ÉTAT Modifié par la loi n° 2005-45 du 6 juin 2005 – Est puni d’un an d’emprisonnement, quiconque se sera résolu seul à commettre un attentat contre la sûreté intérieure de l’État et réalisé ou entamé seul la réalisation d’un acte préparatoire destiné à son exécution effective.