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« "الفصول 31 و ما بعده من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 31 — Code des douanes TITRE PREMIER — PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES › Chapitre V Conditions d'application de la loi tarifaire › Sous-section 1 A l’importation La valeur en douane ne comprend pas les frais ou coûts indiqués ci-après, à la condition qu'ils soient distincts du prix effectivement payé ou à payer pour les marchandises importées : a) les frais de transport des marchandises après l'arrivée au lieu d'introduction dans le territoire douanier de la Tunisie ; b) les frais relatifs à des travaux de construction, d'installation, de montage, d'entretien ou d'assistance…