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« "الفصول 312 و 364 و 345 من مجلة الديوانة" »

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Dans les codes

Article 345 — Code des douanes TITRE XV — CONTENTIEUX › Chapitre III Procédures devant les tribunaux › Sous-section 3 Dispositions spéciales à certaines instances résultant de contraventions et délits douaniers A- Charge de la preuve Dans toute action sur une saisie, les preuves de non contravention ou de non délit sont à la charge du saisi. B- Garantie du droit de poursuite de l’administration